Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CANTAL GRAND CRU
COOPERATIVE LAITIERE DE VALUEJOLS

Numéro de dépôt :
3158464
Date de dépôt :
04/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
CANTAL GRAND CRU de COOPERATIVE LAITIERE DE VALUEJOLS

Présentation de la marque CANTAL GRAND CRU

Déposée le 4 avril 2002 par COOPERATIVE LAITIERE DE VALUEJOLS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CANTAL GRAND CRU »

Le déposant est COOPERATIVE LAITIERE DE VALUEJOLS domicilié(e) LE BOURG,15300 VALUEJOLS - 15300 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR BERNARD domicilié(e) COOPERATIVE DE VALUEJOLS,15300 VALUEJOLS - 15300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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COOPERATIVE LAITIERE DE VALUEJOLS a également déposé les autres marques suivantes : HAUT HERBAGE


COOPERATIVE LAITIERE DE VALUEJOLS - LE BOURG,15300 VALUEJOLS - 15300 - France


MR BERNARD - COOPERATIVE DE VALUEJOLS,15300 VALUEJOLS - 15300 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-01

Inscription le 2 décembre 2002 - Rejet total n°360417 - Publication au BOPI 2002-12-02

Inscription le 18 février 2003 - Rejet total n°365766 - Publication au BOPI 2003-02-18

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-12

Publication - Publication le 17 mai 2002 au BOPI 2002-20

Fromage fabriqué à la coopérative de Valuejols au lait cru